CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 26 février 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Bahindé Sylla Artiste – Auteur, immatriculé sous le statut d’Entrepreneur Individuel.

Informations du vendeur :

Nom : Bahindé Sylla
Société : Bahindé Sylla Artiste – Auteur
Adresse : 98 rue Clément Ader, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
E-mail : contact@bahindesylla.com
Téléphone : 06.59.98.81.04
TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

L’achat de produits sur le site www.bahindesylla.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. PRODUITS

Le site propose à la vente :

Livres physiques (romans au format papier)
Livres numériques (PDF)

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour télécharger le fichier acheté et a droit à un maximum de 2 téléchargements.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, malgré ces précautions, des écarts mineurs peuvent exister entre les visuels et le produit réel. Toutefois, les photos sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final.

3. PRIX

Tous les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des livres physiques incluent la livraison en point relais Mondial Relay.
Un supplément de 2,50 € est appliqué pour la livraison à domicile.
Les prix des livres numériques sont uniquement valables pour le téléchargement en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

4. COMMANDE

Le client passe commande sur le site en ajoutant les produits au panier et en validant son paiement. Toute commande implique :

L’acceptation des présentes CGV.
L’obligation de paiement du montant total affiché.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue exclusivement par les moyens suivants. D’autres modes de paiement pourraient être ajoutés à l’avenir en fonction des besoins et évolutions du site :

Carte bancaire (via WooCommerce/Stripe)
PayPal

Aucun paiement par virement bancaire ou chèque n’est accepté.

6. LIVRAISON

6.1 Modes de livraison

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay :

Livraison en point relais : Incluse dans le prix des produits
Livraison à domicile : Supplément de 2,50 €

6.2 Délais de livraison

Livraison sous 4 à 5 jours ouvrés selon les modalités de l’expéditeur.
En cas de stock épuisé, expédition sous un délai maximum de 30 jours.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Livres physiques

Délai de rétractation : 14 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les livres retournés doivent être en parfait état. Aucun remboursement ne sera accordé pour un livre abîmé ou endommagé.

7.2 Livres numériques (PDF)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques une fois téléchargés.

8. GARANTIE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à contact@bahindesylla.com.

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable de :

L’utilisation incorrecte des produits par le client.
Retards ou erreurs causés par Mondial Relay.
Problèmes techniques affectant le site internet, y compris les cyberattaques et les tentatives d’accès non autorisées.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant contact@bahindesylla.com. Plus de détails sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, livres) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.

Droit applicable : Français.
Tribunaux compétents : Ceux du lieu de domicile du vendeur.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV :

E-mail : contact@bahindesylla.com
Adresse : 98 rue Clément Ader, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
Téléphone : 06.59.98.81.04

📌 Ces CGV doivent être acceptées avant toute commande sur le site.